Conditions générales de vente

Les conditions de vente exposées ci-après régissent toutes les ventes effectuées par la société Coremo Ocmea SpA (ci-après dénommée Coremo par souci de concision) à ses Clients ; par Client on entend toujours la Société à laquelle est adressée la facture qui suit la commande, même si la marchandise est ensuite revendue à des tiers. Des conditions autres que celles énoncées ci-dessous peuvent s'appliquer à des transactions commerciales spécifiques mais uniquement si elles ont été convenues à l'avance et confirmées par écrit par Coremo spécifiquement pour chaque commande. Aucun agent représentatif n'est habilité à modifier les présentes conditions de vente sans confirmation écrite préalable du département des ventes Coremo.

Commandez

La commande est considérée comme définitivement finalisée au retour de l'exemplaire contresigné par le client pour acceptation. Si cette copie n'est pas reçue dans les 5 jours ouvrables suivant immédiatement la date de la commande, Coremo aura le droit de considérer la commande comme pleinement acceptée et, par conséquent, de procéder à son exécution ou de la révoquer.
En cas de fourniture de produits non standard (c'est-à-dire ne figurant pas dans le catalogue), il est précisé que toutes les caractéristiques techniques doivent être indiquées par le client dans la commande ; les dessins correspondants doivent être fournis par le client ou, s'ils sont préparés par Coremo, approuvés spécifiquement par le client. L'absence d'approbation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi des dessins par Coremo sera considérée comme un consentement tacite et, par conséquent, Coremo sera autorisé à commencer l'exécution de la fourniture sans autre avis au client auquel la fourniture elle-même sera donc facturée selon la commande.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée au client par Coremo est valable et effectif pour la fourniture qui y est décrite, hors TVA, qui n'est pas incluse dans la liste de prix Coremo et qui doit être facturée au client séparément. Sauf accord contraire, les prix s'entendent départ entrepôt Coremo à Assago (MI) - Italie. Le transport vers le client n'est pas compris dans le prix et les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. L'emballage de la marchandise est inclus dans le prix ; le choix de l'emballage le plus approprié techniquement pour le transport de la marchandise est de la responsabilité de Coremo. La valeur minimale qui peut être facturée au client pour une seule commande est de 100,00 euros.

Conditions de paiement

Le délai de paiement indiqué sur la confirmation de commande envoyée au Client est valable pour la commande en question ; les délais de paiement peuvent être modifiés sans préavis au Client. Le crédit au client est accordé à la discrétion de Coremo et peut être révoqué à tout moment. Les marchandises sont facturées lorsqu'elles sont prêtes à être expédiées. Tous les paiements sont effectués en euros. Les retards dans le transport des marchandises ne peuvent en aucun cas entraîner un report des délais de paiement. Coremo se réserve le droit de facturer un taux d'intérêt mensuel de 1,5 % sur les retards de paiement.

Propriétés

Les marchandises restent la propriété de Coremo jusqu'à leur paiement intégral. En cas d'insolvabilité du client et/ou de non-respect des conditions de paiement, Coremo se réserve le droit de récupérer les marchandises.

Livraison

Les conditions de livraison valables sont celles indiquées dans la confirmation de commande envoyée au Client et doivent être respectées par Coremo , sauf en cas de force majeure. Coremo n'accepte aucune responsabilité pour les demandes de dommages et intérêts du Client en cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans la confirmation de commande. Si, à la demande du client, Coremo doit stocker des marchandises après qu'elles soient prêtes à être expédiées ou en raison de retards de paiement, le stockage des marchandises se fait aux frais et aux risques du client. Lors de la livraison, le Client est tenu de signaler au transporteur les dommages constatés, les colis manquants, les manipulations des colis, et de les décrire sur le document de transport de la marchandise. Les plaintes verbales seules n'ont aucune valeur.

Garantie

Coremo garantit ses produits contre les défauts de matériaux ou de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de facturation. Les défauts détectés par le Client doivent être notifiés à Coremo par lettre recommandée au plus tard 5 jours ouvrables à compter de la date de détection ; les pièces jugées défectueuses doivent être envoyées à Coremo , les frais de transport étant à la charge du Client. Les marchandises reconnues défectueuses après examen contradictoire entre les deux parties engagent la responsabilité de Coremo limitée au remplacement ou à la réparation gratuite sans que d'autres frais ou dommages puissent être réclamés. La garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été soumis par le client à une mauvaise utilisation, une application inadéquate, une négligence (y compris, mais sans s'y limiter, un entretien et un stockage inadéquats), des accidents, une installation inadéquate, des modifications (y compris, mais sans s'y limiter, le montage de pièces non originales ou d'accessoires non autorisés par Coremo), des réparations et des révisions inadéquates. Toutes les pièces soumises à une usure normale sont exclues de la garantie.

Confidentialité

Tous les dessins et spécifications techniques ou toute autre information que Coremo fournira au client avec un devis ou une confirmation de commande doivent être considérés comme strictement confidentiels. Ils sont la propriété de Coremo et ne peuvent être divulgués à des tiers sans le consentement écrit de Coremo.
Le client s'engage formellement à ne pas utiliser le savoir-faire Coremo à des fins autres que celles strictement liées à la fourniture, et s'engage à indemniser intégralement les dommages directs, indirects et consécutifs résultant d'une telle utilisation abusive.

Documents et confidentialité

Le client doit examiner les documents contractuels (bon de commande, confirmations, dessins, nomenclatures, spécifications techniques, normes, etc.) pour s'assurer que les exigences à respecter sont clairement définies. S'il estime qu'il y a des omissions, des lacunes ou des incohérences, il doit en informer Coremo immédiatement et en tout cas avant le début de la livraison. S'il ne le fait pas, il est responsable des non-conformités qui en résultent.

Modifications

Toute modification de la commande et/ou de la conception et/ou du modèle faisant l'objet de la fourniture doit être communiquée par le client à Coremo par écrit en temps utile et en tout cas avant le début de l'exécution, avec exonération de toute responsabilité de Coremo en cas de manquement à l'obligation de communication en temps utile.

Annulation

Pour les produits standards, en cas d'annulation d'une commande par le Client pour des causes indépendantes de la volonté de Coremo, une pénalité d'annulation sera facturée au Client et quantifiée à la discrétion de Coremo en fonction des caractéristiques spécifiques de la commande annulée. Les commandes de produits spéciaux ou de produits réalisés par Coremo selon les spécifications du Client ne peuvent en aucun cas être annulées et seront en tout état de cause facturées intégralement au Client qui a passé la commande.

Clause de prévalence

Les présentes conditions générales de fourniture, que le client déclare connaître et accepter dans leur intégralité, sauf dérogation, régissent la vente et la fourniture des produits Coremo et prévalent sur les éventuelles clauses dérogatoires imprimées sur les modèles utilisés par les parties. Toute condition différente ne sera pas considérée comme valable par Coremo , sauf si elle est confirmée par écrit. Les conditions de vente du client ne sont pas considérées comme acceptables ou exécutoires.

Clause de résiliation du contrat

En cas de circonstances rendant prévisible que le Client ne sera pas en mesure d'assurer l'exécution courante des engagements souscrits, et donc en cas de faillite, de concordat ou de toute procédure d'insolvabilité à l'encontre de la société du Client ou en cas de liquidation ou de cession de cette société, Coremo a le droit de résilier la relation contractuelle par simple notification écrite.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi italienne : pour tout litige en découlant, le lieu de juridiction exclusif est Milan, Italie.