Conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes régissent toutes les ventes effectuées par Coremo Ocmea SpA (ci-après dénommée Coremo) à ses Clients ; par Client, on entend toujours l'entreprise à laquelle la facture faisant suite à la commande est établie, même si les marchandises sont ensuite revendues à des tiers. D'autres conditions que celles énoncées ci-dessous peuvent s'appliquer à des transactions commerciales spécifiques, mais uniquement si elles ont été convenues à l'avance et confirmées par écrit par Coremo spécifiquement pour chaque commande. Aucun représentant n'est habilité à modifier les présentes conditions de vente sans l'accord écrit préalable de la direction commerciale de Coremo.

Commande

La commande est considérée comme définitivement conclue avec le retour de l'exemplaire contresigné par le client pour acceptation.
Si cet exemplaire n'est pas reçu dans les 5 jours ouvrables suivant immédiatement la date de la commande, Coremo a le droit de considérer la commande comme pleinement acceptée et, par conséquent, de procéder à son exécution ou de la révoquer. En cas de fourniture de produits non standard (c'est-à-dire ne figurant pas dans le catalogue), il est précisé que toutes les caractéristiques techniques doivent être indiquées par le client dans la commande ; les dessins correspondants doivent être fournis par le client ou, s'ils ont été préparés par Coremo, approuvés expressément par le client. L'absence d'approbation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi des dessins par Coremo est considérée comme un consentement tacite et, par conséquent, Coremo est autorisé à commencer l'exécution de la fourniture sans autre avis au client, auquel la fourniture elle-même est donc facturée conformément à la commande.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée au Client par Coremo est valable et effectif pour la fourniture qui y est décrite, hors TVA, non comprise dans la liste de prix de Coremo et à facturer séparément au Client. Sauf convention contraire, les prix s'entendent départ entrepôt Coremo à Assago (MI) - Italie. Le transport vers le client n'est pas compris dans le prix et les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. L'emballage de la marchandise est compris dans le prix ; le choix de l'emballage le plus adapté techniquement au transport de la marchandise relève de la responsabilité de Coremo. La valeur minimale qui peut être facturée au Client pour une seule commande est de 100,00 euros.

Conditions de paiement

Le délai de paiement indiqué sur la confirmation de commande envoyée au Client est valable pour la commande en question ; les délais de paiement peuvent être modifiés sans préavis au Client. Le crédit au Client est accordé à la discrétion de Coremo et peut être révoqué à tout moment. Les marchandises sont facturées lorsqu'elles sont prêtes à être expédiées. Tous les paiements doivent être effectués en euros. Les retards dans le transport des marchandises ne peuvent en aucun cas donner lieu à une prolongation des délais de paiement. Coremo se réserve le droit de facturer un taux d'intérêt mensuel de 1,5 % sur les paiements retardés.

Propriétés

Les marchandises restent la propriété de Coremo jusqu'à leur paiement intégral. En cas d'insolvabilité du Client et/ou de non-respect des conditions de paiement, Coremo se réserve le droit de récupérer la marchandise.

Livraison

Les délais de livraison valables sont ceux mentionnés dans la confirmation de commande envoyée au Client et seront respectés par Coremo, sauf en cas de force majeure. Coremo n'est pas responsable des demandes de dommages-intérêts du Client en cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée sur la confirmation de commande. Si Coremo doit stocker des marchandises à la demande du Client après qu'elles sont prêtes à être expédiées ou en raison d'un retard de paiement, le stockage des marchandises se fait aux frais et aux risques du Client. Au moment de la livraison, le Client est tenu de signaler au transporteur les dommages constatés, les colis manquants ou les manipulations des colis et de les décrire sur le document de transport de la marchandise. Les réclamations verbales seules n'ont aucune valeur.

Garantie

Coremo garantit ses produits contre tout défaut de matériel ou de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de facturation. Les défauts constatés par le Client doivent être notifiés à Coremo par lettre recommandée au plus tard dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de constatation ; les pièces jugées défectueuses doivent être expédiées à Coremo, les frais de transport étant à la charge du Client. Les marchandises reconnues défectueuses après examen contradictoire entre les deux parties engagent la responsabilité de Coremo limitée au remplacement ou à la réparation gratuite sans que d'autres frais ou dommages puissent être réclamés. La garantie ne s'applique pas aux produits ayant fait l'objet de la part du Client d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise application, d'une négligence (y compris, mais sans s'y limiter, un entretien et un stockage inappropriés), d'accidents, d'une mauvaise installation, de modifications (y compris, mais sans s'y limiter, le montage de pièces non originales ou d'accessoires non autorisés par Coremo), de réparations et de révisions inadéquates. Toutes les pièces soumises à une usure normale sont exclues de la garantie.

Confidentialité

Tous les plans et spécifications techniques ou toute autre information que Coremo fournit au Client avec une offre ou une confirmation de commande doivent être considérés comme strictement confidentiels.
Le Client s'engage formellement à ne pas utiliser le savoir-faire de Coremo à des fins autres que celles strictement liées à la fourniture, et s'engage à indemniser intégralement Coremo de tout dommage direct, indirect et consécutif résultant d'une telle utilisation abusive.

Documents et confidentialité

Le client examine les documents contractuels (bon de commande, confirmations, plans, nomenclatures, spécifications techniques, normes, etc.) pour s'assurer que les exigences à respecter sont clairement définies. S'il estime qu'il y a des omissions ou des incomplétudes ou des incohérences, il doit en aviser Coremo immédiatement et en tout cas avant le début de la livraison. S'il ne le fait pas, il assume la responsabilité des non-conformités qui en résultent.

Modifications

Toute modification de la commande et/ou de la conception et/ou du modèle faisant l'objet de la fourniture doit être communiquée par le client à Coremo par écrit en temps utile et en tout cas avant le début de l'exécution, Coremo étant dégagé de toute responsabilité en cas d'absence de notification en temps utile.

Annulation

Pour les produits standards, en cas d'annulation d'une commande par le Client pour des raisons indépendantes de la volonté de Coremo, une pénalité d'annulation sera facturée au Client et quantifiée à la discrétion de Coremo en fonction des caractéristiques spécifiques de la commande annulée. Les commandes de produits spéciaux ou fabriqués par Coremo selon les spécifications du Client ne peuvent en aucun cas être annulées et seront en tout état de cause facturées intégralement au Client ayant passé la commande.

Clause de prévalence

Les présentes conditions générales de fourniture, que le client déclare connaître et accepter dans leur intégralité, sauf dérogation, régissent la vente et la fourniture des produits Coremo et prévalent sur toute clause dérogatoire insérée en caractères d'imprimerie sur les modèles utilisés par les parties. Toute condition différente ne peut être considérée comme valable par Coremo que si elle est confirmée par écrit. Les conditions de vente du client ne sont pas considérées comme acceptables ou applicables.

Clause de résiliation du contrat

En cas de survenance de circonstances telles qu'il est prévisible que le Client ne sera pas en mesure d'assurer l'exécution courante des engagements pris, et donc en cas de faillite, de concordat ou de toute procédure d'insolvabilité à l'encontre de la société du Client ou en cas de liquidation ou de cession de cette société, Coremo a le droit de résilier la relation contractuelle par simple notification écrite.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit italien : pour tout litige en découlant, la juridiction exclusive est celle de Milan, Italie.