Conditions générales de vente

Les conditions de vente énoncées ci-après régissent toutes les ventes effectuées par la société Coremo Ocmea SpA (ci-après dénommée « Coremo » par souci de concision) à ses clients ; par « client », on entend toujours la société au nom de laquelle est établie la facture accompagnant la commande, même si les marchandises sont ensuite revendues à des tiers. Des conditions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent s'appliquer à certaines transactions commerciales, mais uniquement si elles ont été convenues au préalable et confirmées par écrit par Coremo, spécifiquement pour chaque commande. Aucun agent commercial n'est habilité à modifier les présentes conditions générales de vente sans confirmation écrite préalable de la direction commerciale de Coremo.

Commande

La commande est considérée comme définitivement validée dès le renvoi de la copie contresignée par le client en signe d'acceptation. Si cette copie n'est pas reçue dans les 5 jours ouvrables suivant immédiatement la date de la commande, Coremo se réserve le droit de considérer la commande comme intégralement acceptée et, par conséquent, de procéder à son exécution ou de l'annuler.
En cas de fourniture de produits non standard (c’est-à-dire non figurant dans le catalogue), il est précisé que toutes les caractéristiques techniques devront être indiquées par le client dans la commande ; les plans correspondants devront être fournis par le client ou, s’ils sont établis par Coremo, expressément approuvés par le client lui-même. L’absence d’approbation écrite dans les 5 jours ouvrés suivant l’envoi des plans par Coremo sera considérée comme un consentement tacite et Coremo sera donc autorisée à commencer l’exécution de la fourniture sans autre préavis au client, auquel la fourniture sera ainsi facturée conformément à la commande.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée au client par Coremo est valable et applicable à la fourniture qui y est décrite, hors TVA, non incluse dans la liste des prix de Coremo et à facturer séparément au client. Sauf convention contraire, les prix s’entendent départ entrepôt Coremo à Assago (MI) – Italie. Le transport jusqu’au Client n’est pas inclus dans le prix et les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. L’emballage des marchandises est inclus dans le prix ; le choix de l’emballage techniquement le plus adapté au transport des marchandises relève de la compétence de Coremo. Le montant minimum pouvant être facturé au Client pour une commande unique est de 100,00 euros.

Conditions de paiement

Le délai de paiement indiqué sur la confirmation de commande envoyée au client s'applique à la commande en question ; les délais de paiement peuvent être modifiés sans obligation de préavis au client. Le crédit accordé au client est à la discrétion de Coremo et peut être révoqué à tout moment. Les marchandises sont facturées dès qu’elles sont prêtes à être expédiées. Tous les paiements doivent être effectués en euros. Un retard dans le transport des marchandises ne peut en aucun cas entraîner un report des délais de paiement. Coremo se réserve le droit d’appliquer un taux d’intérêt mensuel de 1,5 % sur les paiements en retard.

Propriétés

La propriété des marchandises reste acquise à Coremo jusqu'au paiement intégral de celles-ci. En cas d'insolvabilité du client et/ou de non-respect des délais de paiement, Coremo se réserve le droit de récupérer les marchandises.

Livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués sur la confirmation de commande envoyée au Client et seront respectés par Coremo, sauf en cas de force majeure. Coremo décline toute responsabilité quant aux demandes de dommages-intérêts formulées par le Client dans le cas où la livraison serait retardée par rapport à la date indiquée sur la confirmation de commande. Si Coremo doit entreposer des marchandises à la demande du Client après que celles-ci sont prêtes à être expédiées ou en raison de retards de paiement, l’entreposage des marchandises sera à la charge et aux risques du Client. Au moment de la livraison, le Client est tenu de signaler au transporteur les éventuels dommages constatés, les colis manquants ou toute altération des colis, et de les décrire sur le document de transport des marchandises. Les réclamations verbales seules n’auront aucune valeur.

Garantie

Coremo garantit ses produits contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de facturation. Les défauts constatés par le Client doivent être signalés à Coremo par lettre recommandée au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la date de constatation ; les pièces jugées défectueuses doivent être renvoyées à Coremo, les frais de transport étant à la charge du Client. Les marchandises reconnues défectueuses après examen contradictoire entre les deux parties engagent la responsabilité de Coremo dans la seule limite du remplacement ou de la réparation gratuite, sans qu’aucun autre frais ni dommage ne puisse en aucun cas être réclamé. La garantie ne s'applique pas aux produits ayant fait l'objet, de la part du Client, d'une utilisation incorrecte, d'une application inappropriée, d'une négligence (y compris, sans s'y limiter, un entretien et un stockage inappropriés), d'accidents, d'une installation incorrecte, de modifications (y compris, sans s'y limiter, le montage de pièces ou d'accessoires non d'origine et non autorisés par Coremo), de réparations et de révisions inappropriées. Toutes les pièces soumises à une usure normale sont exclues de la garantie.

Confidentialité

Tous les dessins et spécifications techniques, ainsi que toute autre information fournie par Coremo au Client en accompagnement d’un devis ou d’une confirmation de commande, doivent être considérés comme strictement confidentiels. Ils sont la propriété de Coremo et ne peuvent être divulgués à des tiers sans l’accord écrit de Coremo.
Le client s'engage formellement à ne pas utiliser le savoir-faire de Coremo à des fins autres que celles strictement liées à la fourniture, et s'engage à indemniser intégralement les dommages directs, indirects et consécutifs résultant d'une telle utilisation abusive.

Documents et confidentialité

Le client doit examiner les documents contractuels (bon de commande, confirmations, plans, nomenclatures, spécifications techniques, normes, etc.) afin de s'assurer que les exigences à respecter sont clairement définies. S’il constate des lacunes, des informations incomplètes ou des incohérences, il doit en informer immédiatement Coremo, et en tout état de cause avant le début de la fourniture. À défaut, il assume la responsabilité des éventuelles non-conformités qui en découleraient.

Modifications

Toute modification éventuelle de la commande et/ou du dessin et/ou du modèle faisant l'objet de la fourniture devra être communiquée par le client à Coremo par écrit en temps utile et, en tout état de cause, avant le début de l'exécution, Coremo étant dégagée de toute responsabilité en cas d'absence de communication en temps utile.

Suppression

Pour les produits standard, en cas d'annulation d'une commande par le Client pour des raisons indépendantes de la volonté de Coremo, une pénalité d'annulation sera facturée au Client ; son montant sera fixé à la discrétion de Coremo en fonction des caractéristiques spécifiques de la commande annulée. Les commandes de produits spéciaux ou fabriqués par Coremo selon les spécifications du Client ne peuvent en aucun cas être annulées et seront dans tous les cas facturées intégralement au Client ayant passé la commande.

Clause de priorité

Les présentes conditions générales de fourniture, que le client déclare connaître et accepter intégralement, sauf dérogation, régissent la vente et la fourniture des produits Coremo et prévalent sur toute clause divergente figurant en caractères d'imprimerie sur les formulaires utilisés par les parties. Coremo ne reconnaîtra la validité d'aucune condition différente sans confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente du client ne seront pas considérées comme acceptables ou applicables.

Clause de résiliation du contrat

Si des circonstances devaient survenir laissant présager que le Client ne sera pas en mesure d'assurer le respect courant des engagements pris, que ce soit en cas de faillite, de concordat ou de toute autre procédure collective à l'encontre de l'entreprise du Client, ou encore en cas de liquidation ou de cession de ladite entreprise, Coremo aura le droit de résilier le contrat par simple notification écrite.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit italien : pour tout litige en découlant, le tribunal compétent exclusif sera celui de Milan, en Italie.