Conditions générales de vente

Les conditions de vente énoncées ci-après régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Coremo Ocmea SpA (ci-après dénommée « Coremo » par souci de concision) et ses clients. Le terme « client » désigne la société au nom de laquelle la facture relative à la commande est établie, même si les marchandises sont ensuite revendues à des tiers. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certaines transactions commerciales. Ces conditions sont soumises à un accord préalable et à une confirmation écrite de Coremo pour chaque commande. Il est interdit à tout agent commercial d'apporter toute modification aux présentes conditions de vente sans une autorisation préalable et écrite de la direction commerciale de Coremo.

Commande

La commande est considérée comme finalisée lorsque le client en transmet une copie dûment signée, attestant ainsi de l'acceptation de ladite commande. Dans l'éventualité où la copie mentionnée précédemment ne serait pas fournie dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la commande, Coremo se réserve le droit de considérer cette dernière comme intégralement acceptée. La société se réserve également le droit de procéder à son exécution ou à son annulation.
Dans le cas où la fourniture concerne des produits non standard, c'est-à-dire non répertoriés dans le catalogue, le client est tenu de fournir l'intégralité des caractéristiques techniques dans la commande, ainsi que les plans correspondants. Dans l'éventualité où ces plans auraient été établis par Coremo, ils devront faire l'objet d'une approbation expresse du client. En l'absence de réponse écrite du client dans les délais impartis, soit 5 jours ouvrables suivant l'envoi des plans par Coremo, un consentement tacite sera réputé avoir été donné. Coremo se réserve le droit de procéder à la livraison de la commande sans en informer au préalable le client et de facturer les services conformément aux termes de la commande.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée au Client par Coremo est valable et applicable à la fourniture qui y est décrite, hors taxe, non incluse dans la liste des prix de Coremo et facturée séparément au client. Les prix s'entendent départ entrepôt de Coremo à Assago (MI) – Italie, sauf stipulation contraire. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de vente. En outre, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le coût de l'emballage des marchandises est inclus dans le prix de vente. Coremo se réserve le droit de sélectionner l'emballage le mieux adapté, sur le plan technique, pour le transport des marchandises. Le montant minimum nécessaire à l'établissement d'une facture à un client pour une commande unique est fixé à 100,00 euros.

Conditions de paiement

Le délai de paiement indiqué sur la confirmation de commande adressée au client est applicable à la commande concernée. Toutefois, les délais de paiement peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Coremo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider d'accorder ou de révoquer un crédit au Client. La facturation des marchandises intervient dès que celles-ci sont prêtes pour l'expédition. L'ensemble des règlements doit être effectué en euros. Tout retard dans le transport des marchandises ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de report des délais de paiement. Coremo se réserve le droit d'appliquer un taux d'intérêt mensuel de 1,5 % sur les paiements effectués en retard.

Propriété

Les marchandises restent la propriété de Coremo jusqu'au paiement intégral de celles-ci. En cas de défaut de paiement ou de non-respect des délais convenus, Coremo se réserve le droit de récupérer la marchandise.

Livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués dans la confirmation de commande envoyée au client et seront respectés par Coremo, sauf en cas de force majeure. Dans l'éventualité d'un retard de livraison par rapport à la date indiquée sur la confirmation de commande, Coremo décline toute responsabilité quant aux demandes de dommages-intérêts formulées par le client. Dans le cas où Coremo serait amenée à stocker des marchandises à la demande du Client, après que celles-ci sont prêtes à être expédiées ou en cas de retard de paiement, le stockage sera à la charge et aux risques du Client. Lors de la livraison, le client doit informer le transporteur de tout dommage éventuel, de tout colis manquant ou de toute altération des colis. Il est également tenu d'en faire une description sur le document de transport des marchandises. Les réclamations verbales seront considérées comme irrecevables.

Garantie

Nos produits sont couverts contre tout défaut de fabrication et vice de matière pour une durée de 12 mois à compter de la date de facturation. Tout défaut éventuellement constaté par le client doit être notifié à Coremo par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de sa constatation. Le client devra également renvoyer à Coremo, à ses frais, les pièces jugées défectueuses. Toute marchandise identifiée comme défectueuse à l'issue d'un examen contradictoire entre les deux parties engage la responsabilité de Coremo. Cette responsabilité se limite exclusivement au remplacement ou à la réparation gratuite des produits incriminés, sans qu'aucun autre frais ni dommages et intérêts ne puissent être réclamés. La garantie ne couvre pas les produits endommagés en raison d'une utilisation incorrecte, d'une application inappropriée, d'une négligence (y compris, mais sans s'y limiter, un entretien et un stockage inappropriés), d'accidents, d'une installation incorrecte, de modifications (y compris, mais sans s'y limiter, le montage de pièces ou d'accessoires non d'origine et non autorisés par Coremo), ainsi que de réparations et de révisions inappropriées. La garantie ne couvre pas les pièces qui sont soumises à une usure normale.

Confidentialité

L'ensemble des plans, des spécifications techniques et de toute information communiquée par Coremo en accompagnement d'un devis ou d'une confirmation de commande doit être considéré comme strictement confidentiel. Ces documents sont la propriété exclusive de Coremo et ne peuvent être divulgués à des tiers sans l'accord écrit de Coremo.
Le client s'engage à utiliser le savoir-faire de Coremo exclusivement à des fins strictement liées à la fourniture. En outre, le client s'engage à indemniser intégralement les dommages directs, indirects et consécutifs résultant d'une telle utilisation frauduleuse.

Documents et confidentialité

Le client est tenu de procéder à un examen minutieux des documents contractuels (bon de commande, confirmations, plans, nomenclatures, spécifications techniques, normes, etc.) afin de s'assurer que les exigences à respecter y sont définies de manière claire et précise. Dans l'éventualité où des lacunes, des informations incomplètes ou des incohérences seraient constatées, le client devra en informer immédiatement Coremo, et ce avant le démarrage de la prestation. En cas de non-respect de cette obligation, le client assume l'entière responsabilité de toute non-conformité éventuelle.

Modifications

Toute modification éventuelle de la commande et/ou du plan et/ou du modèle faisant l'objet de la fourniture devra être communiquée par le client à Coremo par écrit en temps utile et, en tout état de cause, avant le début de son exécution. En l'absence de communication en temps utile, Coremo sera dégagée de toute responsabilité.

Annulation

Dans l'éventualité d'une annulation d'une commande de produits standard par le Client pour des raisons indépendantes de la volonté de Coremo, une pénalité d'annulation sera facturée au Client. Le montant de la pénalité sera déterminé par Coremo, en fonction des caractéristiques spécifiques de la commande concernée. Les commandes de produits spéciaux ou fabriqués par Coremo selon les spécifications du client ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation et seront dans tous les cas facturées intégralement au client ayant passé la commande.

Clause de prévalence

Les conditions générales de vente présentes, que le client déclare connaître et accepter sans réserve, sauf dérogation explicite, régissent la vente et la livraison des produits Coremo. Elles prévalent sur toute disposition divergente figurant sur les formulaires utilisés par les parties. Toute condition différente ne sera pas considérée comme valable par Coremo en l'absence d'une confirmation écrite. Les conditions générales de vente du client ne sauraient être considérées comme acceptables ou applicables.

Clause de résiliation du contrat

Dans l'éventualité où des circonstances exceptionnelles viendraient à se produire, laissant présager que le Client ne sera pas en mesure d'honorer les engagements souscrits, que ce soit en cas de faillite, de concordat ou de toute autre procédure de faillite de l'entreprise du Client, ou encore en cas de liquidation ou de cession de ladite entreprise, Coremo se réserve le droit de résilier le contrat par simple notification écrite.

Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit italien : pour tout litige découlant de celui-ci, le tribunal compétent exclusif sera celui de Milan, en Italie.